AS DIAGIMMO77 · LOCATION IMMOBILIÈRE

Quels diagnostics pour louer une maison ou un appartement en Île-de-France ?

Vous mettez un logement en location vide ou meublée à titre de résidence principale ? Pour préparer votre dossier, je vérifie l'âge du bâtiment, celui des installations et l'adresse du bien. Je regarde aussi les rapports que vous avez déjà pour déterminer lesquels peuvent encore servir.

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Maison ou appartement, qu'est-ce qui change ?

Vous louez une maison individuelle

Pour une location vide ou meublée à titre de résidence principale, prévoyez le DPE et indiquez la surface habitable dans le bail.

Diagnostic loi Boutin : le mesurage de la surface habitable est obligatoire

Pour une location vide ou meublée à titre de résidence principale, le bail doit mentionner la surface habitable du logement, dite loi Boutin. Cette obligation concerne aussi bien une maison individuelle qu'un appartement.

Si vous disposez d'un mesurage Boutin qui correspond toujours au logement, vous pouvez reprendre cette surface dans le bail.

La surface habitable se calcule selon des règles différentes de la superficie loi Carrez. Si vous disposez d'un ancien mesurage Carrez, vérifiez la surface habitable avant de la reporter dans le bail.

Consulter les règles du bail d'habitation.

Quels documents joindre au bail ?

DPE et plomb

Le DPE est obligatoire en règle générale. Les exceptions sont limitées aux cas prévus par la réglementation. Le constat de risque d'exposition au plomb est requis si le logement a été construit avant le 1er janvier 1949.

Gaz et électricité

Chaque installation intérieure est concernée lorsqu'elle a plus de 15 ans. Si le logement dispose d'installations de gaz et d'électricité qui répondent à ce critère, les deux diagnostics sont à prévoir.

Risques et bruit aérien

L'état des risques dépend de l'adresse du bien. L'information sur le bruit des aérodromes est requise si le logement se trouve dans une zone couverte par un plan d'exposition au bruit.

Le dossier de diagnostic technique (DDT) est annexé au bail. La surface habitable figure dans le contrat. Voir la liste officielle des diagnostics de location.

Combien de temps les diagnostics sont-ils valables en location ?

  • DPE : 10 ans pour les diagnostics réalisés à compter du 1er juillet 2021. Les DPE réalisés avant cette date ne sont plus valables.
  • Diagnostic électricité : 6 ans pour la location.
  • Diagnostic gaz : 6 ans pour la location.

Le classement DPE peut-il empêcher la mise en location ?

En Île-de-France, un logement classé G ne satisfait plus au critère de décence énergétique pour les baux conclus, renouvelés ou tacitement reconduits depuis le 1er janvier 2025. Le seuil s'étend aux logements F en 2028, puis E en 2034. Pour une mise en location, vérifiez donc la classe et la validité du DPE avant de publier l'annonce.

Consulter les critères du logement décent.

Deux exemples de dossiers de location

Maison de 1935 avec chauffage au gaz

La maison est classée D. Les installations de gaz et d'électricité ont toutes les deux plus de 15 ans.

  • DPE à joindre au bail.
  • Diagnostics électricité et gaz à prévoir pour les deux installations.
  • Diagnostic plomb à prévoir, car la maison a été construite avant 1949.
  • Mesurage loi Boutin pour inscrire la surface habitable au bail.

Studio de 28 m² construit en 1998, tout électrique

L'électricité est d'origine et le studio n'a pas d'installation intérieure de gaz.

  • DPE à joindre au bail, même pour un studio de 28 m².
  • Diagnostic électricité à prévoir, car l'installation a plus de 15 ans.
  • Mesurage loi Boutin pour inscrire la surface habitable au bail.

Dans les deux cas, je vérifie aussi l'adresse pour savoir si un état des risques ou une information sur le bruit des aérodromes doit être fourni.

Amiante et termites en location

Amiante. Le diagnostic amiante ne fait pas partie des pièces à annexer au bail d'habitation. Dans un immeuble collectif dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le dossier amiante des parties privatives doit toutefois être tenu à disposition des occupants.

Termites. L'arrêté préfectoral délimite les zones concernées par le diagnostic termites lors d'une vente. En location, ce diagnostic ne fait pas partie des pièces obligatoires à annexer au bail. Des obligations distinctes peuvent s'appliquer au propriétaire en cas de présence de termites ou d'injonction municipale.

Liste officielle des diagnostics à fournir en location.

VOTRE DEVIS EN ÎLE-DE-FRANCE

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Transmettez-moi l'adresse, l'année de construction et les diagnostics que vous avez déjà. Je pourrai vous proposer un devis adapté à votre maison ou à votre appartement et regrouper les prestations lors du même rendez-vous.

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